Conditions Générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet https://www.masterwork-france.fr (ci-après « le Site ») ainsi que les services de formation proposés par Masterwork France.
En accédant au Site ou en s’inscrivant à une formation, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve ces CGU.

2. Éditeur et hébergement

Éditeur du Site : Abdel Djebali – Masterwork France
Adresse : 14 Av Neil Armstrong, 33700 Mérignac
Email : contact@masterwork-france.fr
Téléphone : 05 56 24 90 22

Hébergeur : OVH SAS
2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1

3. Définitions

• Utilisateur / Apprenant : toute personne qui accède au Site ou s’inscrit à une formation.
• Services : toutes les formations linguistiques, ressources pédagogiques et outils en ligne proposés par Masterwork France.

4. Accès au site et aux services

• L’accès au Site est ouvert à tous, mais certaines fonctionnalités ou inscriptions nécessitent la création d’un compte utilisateur.
• Le centre peut modifier ou suspendre temporairement tout ou partie des services, sans préavis.
• L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.

5. Informations pratiques sur les formations

Avant toute inscription, les bénéficiaires sont informés des conditions de déroulement des prestations :

1. Durée et horaires : chaque formation indique sa durée, nombre de séances et horaires sur le site et la convention de formation.
2. Objectifs pédagogiques et contenu : les objectifs, niveaux et contenus détaillés sont disponibles dans le programme de formation.
3. Méthodes et moyens pédagogiques : cours en présentiel ou à distance, supports pédagogiques fournis, exercices pratiques et évaluations.
4. Modalités d’évaluation : tests, QCM, mises en situation ou évaluations continues selon la formation.
5. Référents pédagogiques et administratifs : nom et contact du formateur et de la personne référente administrative.
6. Conditions financières et paiement : tarifs indiqués sur le site, convention de formation et modalités de paiement précisées avant inscription.
7. Annulation et report : conditions précisées dans la convention et le règlement intérieur.

6. Inscription et conditions de participation

• Toute inscription implique l’acceptation du règlement intérieur et des conditions financières.
• Les inscriptions sont validées après réception du formulaire et du paiement (si applicable).
• Le centre se réserve le droit de refuser une inscription pour tout motif légitime (non-respect des prérequis, incompatibilité du profil…).

7. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus du Site (textes, vidéos, supports pédagogiques, logos, images) sont la propriété de Masterwork France ou de ses partenaires.
• Toute reproduction, distribution ou modification est interdite sans autorisation écrite.

8. Responsabilité

• Le centre met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité des formations et la disponibilité du Site.
• Le centre ne peut être tenu responsable des dommages indirects, perte de données, interruption de service ou mauvaise utilisation des outils pédagogiques.

9. Protection des données personnelles

• Conformément au RGPD, le centre collecte et traite les données personnelles uniquement pour l’organisation des formations et la communication avec les apprenants.
• Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant contact@masterwork-france.fr.
• Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

10. Accessibilité et accompagnement pour les personnes en situation de handicap

• Le centre met en œuvre toutes les mesures possibles pour rendre les formations accessibles aux personnes en situation de handicap.
• Les bénéficiaires peuvent contacter le référent handicap (contact@masterwork-france.fr) pour toute demande d’adaptation ou d’accompagnement spécifique.

11. Paiement et annulation

• Les tarifs sont indiqués sur le site et dans la convention de formation.
• Modalités de paiement : virement, carte bancaire ou autres moyens indiqués sur la convention.
• Annulation ou report : doit être signalé par écrit selon les conditions précisées dans la convention et le règlement intérieur.

12. Loi applicable et litiges

• Les présentes CGU sont régies par le droit français.
• En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de Masterwork Formations.

13. Modifications des CGU

• Masterwork Formations se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
• Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

14. Acceptation des CGU

• Lors de l’inscription à une formation, l’apprenant doit cocher une case attestant qu’il a lu et accepté les présentes CGU.